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Réglementation eau de pluie

Puisqu’elle peut à tout moment être contaminée, l’eau de pluie est extrêmement règlementée. Si cette eau peut servir pour l’arrosage du jardin, l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes (WC) ou de la machine à laver, l’eau de pluie reste non potable.

Devis gratuit pour la récupération d'eau de pluie

Les usages de l’eau de pluie : WC, machine à laver, arrosage des jardins...

Les usages externes sont peu règlementés. L’eau de pluie peut être utilisée pour l’arrosage des jardins, le lavage du véhicule… En revanche, à l’intérieur de l’habitat, les usages de l’eau de pluie sont davantage règlementés. L'utilisation de l’eau de pluie pour la chasse d’eau des WC ou pour le lavage des sols est autorisée. A titre expérimental, l’introduction de l’eau de pluie dans la machine à laver est possible.

En tout cas, la récupération de l’eau de pluie réduit considérablement votre facture d’eau.

Les interdictions législatives : ne pas boire l’eau de pluie !

Il est formellement interdit de boire l’eau de pluie. Celle-ci est non potable car elle a pu faire l’objet d’une contamination chimique ou microbiologique dans le système de récupération d’eau de pluie (propagation bactériologique) ou en dehors (pluies acides dans les zones urbaines). Par extension, l’eau de pluie ne peut pas être utilisée pour la cuisine et pour le lavage d’objets en lien avec l’alimentation telle que la vaisselle. L’utilisation de l’eau de pluie pour la douche, le bain et, en général, pour l’hygiène corporelle est également interdite.

L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments fixe une série de règles à respecter pour que l’installation ne soit pas interdite. Cette loi sur l’eau de pluie formule des règles très variées : la toiture doit être constituée par des matériaux autres que l’amiante-ciment et le plomb, la norme européenne EN1717 doit être respectée pour prévenir les retours d’eau dans les circuits,  la collecte ou l’utilisation de l’eau de pluie est en outre interdite pour les écoles, cabinets médicaux et établissements de santé…  Que l’idée de fournir gracieusement votre surplus d’eau pour rendre service à l’école ou au médecin du village ne vous traverse donc pas l’esprit !

Un respect scrupuleux de la réglementation, en plus de de prévenir tout risque sanitaire, vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur l’installation de votre système de récupération des eaux de pluies.

Une obligation d’entretien

La loi sur l’eau de pluie impose une obligation d’entretien de la part du propriétaire. Le propriétaire doit remplir un carnet sanitaire qui retrace la vie de l’installation. Tous les 6 mois, le système de disconnexion, les signalisations des réseaux et l’état sanitaire des équipements doivent être vérifiés. Les filtres sont à nettoyer annuellement. Une vidange et un nettoyage des cuves est nécessaire tout autant qu’une vérification des robinets de soutirage.

Si les eaux de pluie sont rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, il faut prévenir la mairie et indiquer quel volume d’eau a été rejeté. Enfin, un agent habilité pourra contrôler à tout moment de l’année la conformité de l’installation. En cas de non respect de la réglementation, le service des eaux peut interdire le fonctionnement de l’installation.

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